Huit questions
Elles valent pour nous comme pour n’importe qui. Là où nous pouvons répondre, nous le faisons. Là où la réponse doit s’écrire au contrat, nous le disons.
Les huit questions
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Où le document est-il traité, physiquement ?
Un document envoyé à un service en ligne est lu par des machines. Leur adresse dit sous quel droit elles travaillent.
Chez nous Sur nos propres serveurs, à Briançon, en France.
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Sous quel droit le fournisseur est-il placé ?
Un fournisseur soumis au droit américain peut se voir demander les données qu’il détient, où que se trouvent ses serveurs (CLOUD Act, 2018). Le comité européen de la protection des données y voit un conflit avec l’article 48 du RGPD.
Chez nous Le droit français. Aucun de vos documents n’est confié à un fournisseur américain.
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Qui d’autre touche à la donnée ?
Sous-traitants, API tierces, prestataires de journalisation : chaque maillon est un tiers de plus à qui vous confiez le secret.
Chez nous Aucune API tierce, aucune sous-traitance vers un hyperscaler.
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Le modèle est-il ouvert, figé, vérifiable ?
Un modèle qui change sans préavis change vos résultats, et ce que vous aviez validé.
Chez nous Modèles à poids ouverts : celui que vous validez ne peut pas être retiré ni remplacé du jour au lendemain.
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Vos documents servent-ils à entraîner un modèle ?
Ce qui nourrit l’entraînement d’un modèle peut réapparaître dans ses réponses à d’autres.
Au contrat Cela s’écrit, avec vous, avant le premier document.
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Combien de temps le fournisseur garde-t-il vos requêtes, et qui peut les lire ?
La conservation et les journaux sont des traitements de données : ils se déclarent, se limitent et se bornent dans le temps.
Au contrat Cela s’écrit, avec vous, avant le premier document.
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Quel contrat vous lie au fournisseur ?
Un prestataire qui traite des données personnelles pour votre compte est un sous-traitant : l’article 28 du RGPD exige un contrat écrit.
Au contrat Cela s’écrit, avec vous, avant le premier document.
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Où sont les clés de chiffrement ?
Des données chiffrées dont la clé est ailleurs restent à la merci de celui qui détient la clé.
Chez nous Chez nous, exclusivement en France.
Vous n’avez pas à nous croire sur parole. Vous avez à obtenir ces huit réponses par écrit, de nous comme de n’importe quel fournisseur.
Ce que l’infrastructure ne remplace pas. Elle ne remplace ni votre relecture, ni votre déontologie, ni l’information de vos clients. Son rôle est plus étroit : que le dossier n’ait pas à quitter la maison pour qu’une machine le lise. Le reste (le contrat, la conservation, l’usage que vous en faites) vous appartient, et se traite entre nous, par écrit, avant le premier document.
Dites-nous ce que vous voulez lui faire lire.
Cas d’usage, types de documents, nombre de postes : trois lignes suffisent. Sur devis, dimensionné au besoin réel.