Pour les notaires
Des modèles ouverts, servis sur nos propres serveurs à Briançon. Les pièces de vos dossiers sont traitées en France et ne sont confiées à aucune API tierce.
Ce que la profession a écrit
Le 12 décembre 2025, le Conseil supérieur du notariat a présenté le nouveau guide juridique de l’IEJ, « Introduction à l’intelligence artificielle ». Il pose trois principes qui « demeurent au cœur du métier » : le respect absolu du secret professionnel, la maîtrise du traitement des données personnelles, la responsabilité pleine et entière de l’acte notarié.
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Une autre voie, dans le même cadre
Le 9 juillet 2026, le Conseil supérieur du notariat a annoncé un partenariat de dix-huit mois avec Mistral AI, sur l’infrastructure de l’hébergeur français Scaleway. Il précise que « les notaires resteront naturellement libres de recourir ou non à ces outils », et qu’ils pourront « retenir d’autres solutions respectant la charte IA diffusée par la profession ».
Nous ne remplaçons pas la solution de la profession. Nous proposons une autre voie, dans le même cadre : des modèles ouverts servis sur nos propres serveurs, un dimensionnement à la taille de l’étude, un interlocuteur unique. La charte est le cadre : nous vous proposons de l’ouvrir ensemble, ligne à ligne, avant de parler technique. Les huit questions à poser à un fournisseur valent pour nous aussi.
Ce qu’on en fait, à l’étude.
- Relire un projet d’acte et signaler ce qui s’écarte de vos modèles.
- Résumer un règlement de copropriété, un état daté, un titre de propriété.
- Comparer deux versions d’un compromis de vente.
- Préparer la trame des courriers aux parties.
- Retrouver, dans un dossier, le passage qui répond à une question.
- Rédiger un premier jet de note à partir des pièces du dossier.
Ce sont des exemples de tâches qu’un modèle sait accomplir sur des documents. Il propose ; le notaire relit, corrige et signe. La responsabilité de l’acte reste la sienne.
Décrivez-nous votre étude, pas vos actes.
Combien de personnes, quels types de documents, quelles tâches : trois lignes suffisent. N’y joignez aucune pièce d’un dossier. On répond avec une architecture, une mesure et un chiffrage. Sur devis, dimensionné au besoin réel.